Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Service édité par FAYCAL MULTISERVICES — marque commerciale : FMS One.
En résumé : FMS Business Plan fonctionne par paiements ponctuels, jamais par abonnement. Les 13 sections de votre business plan sont libres et gratuites ; un paiement confirmé déclenche la génération de votre document (avec 3 régénérations gratuites incluses), ou une régénération au-delà de ces 3 gratuites. Un paiement n'est pas remboursable une fois l'action livrée. Il est remboursé en cas d'erreur réelle : double débit, ou paiement confirmé sans que l'action correspondante n'ait été livrée.
1. Champ d'application
La présente politique s'applique aux paiements effectués sur la plateforme FMS Business Plan, éditée par FAYCAL MULTISERVICES. Elle complète nos Conditions générales (/cgu).
2. Nature des paiements
FMS Business Plan ne propose aucun abonnement : chaque paiement correspond à une action ponctuelle et précise, effectuée au moment où l'Utilisateur en a besoin :
- la génération du document (accessible une fois les 13 sections, toutes librement accessibles, complétées), incluant 3 régénérations gratuites à la suite de modifications du contenu des sections ;
- une régénération du document au-delà de ces 3 régénérations gratuites.
Il n'existe ni période d'essai limitée dans le temps, ni renouvellement, ni tacite reconduction, ni prélèvement récurrent.
3. Confirmation du paiement et accès
Un paiement est considéré réussi uniquement après confirmation par notre prestataire de paiement. L'action correspondante (génération ou régénération) est alors rendue disponible sans délai d'attente supplémentaire de notre part.
4. Paiements non remboursables
Un paiement dont l'action correspondante a été livrée (document généré, document régénéré) n'est pas remboursable, y compris si l'Utilisateur renonce ensuite à finaliser ou à utiliser son business plan.
5. Cas donnant lieu à remboursement
Un remboursement est accordé dans les situations suivantes :
- double débit ou paiement multiple pour une même action ;
- erreur de montant imputable à l'Éditeur ;
- paiement confirmé par notre prestataire sans que l'action correspondante n'ait été effectivement livrée du fait d'un dysfonctionnement du Service.
Pour toute demande, contactez [email protected] en précisant votre compte et la transaction concernée. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et traitons la demande dans les meilleurs délais.
6. Délais et modalités de remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement d'origine, via notre prestataire de paiement. Les délais dépendent du canal utilisé :
- Carte bancaire : généralement sous 5 à 10 jours ouvrés, selon votre banque.
- Mobile money : généralement sous 1 à 5 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les établissements financiers et opérateurs concernés.
7. Contact
Pour toute question relative aux paiements et remboursements : [email protected] — +225 07 12 29 14 31.
Consultez également nos Conditions générales (/cgu), notre Politique de confidentialité (/confidentialite) et notre page Contact (/contact).